Conditions générales de vente

Article préalable : Définition

  • Par « Clients » : il faut entendre les personnes physiques majeures, capables juridiquement et achetant pour leur besoin personnel.
  • Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand à savoir les produits de consommations courantes, les produits alimentaires et notamment des produits frais.
  • Par « Site » : il faut entendre le site Internet www.mareebleue.fr exploité par la société MAREE BLEUE.
  • Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre la société MAREE BLEUE et le client sur les produits proposés sur le site.

Article 1 : Application, opposabilité, modifications des CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues par la société MAREE BLEUE via son site Internet marchand www.mareebleue.fr auprès de ses clients.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société MAREE BLEUE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la société MAREE BLEUE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 : Création du compte

Pour passer commande sur le site, le client doit créer un compte personnel. Le client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du client, et la création d’un mot de passe. Le client s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques.

Le client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de la société MAREE BLEUE et / ou de ses partenaires.

Lors de chaque visite, lorsqu’il souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace « Mon Compte » ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, le client devra préalablement s’identifier par l’inscription de son adresse e-mail et de son mot de passe.

Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité du client et a valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles.

De manière générale, le client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client.

Le Client s’engage à informer immédiatement la société MAREE BLEUE de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

Article 3 : Prise de Commande

3.1 - Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il doit sélectionner le / les produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée dans « Mon panier ».

3.2 - La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) produit(s), quantités, prix unitaire, mode de paiement, montant total de la commande. Cette dernière doit se faire OBLIGATOIREMENT 48h00 à l’avance.

Pour le retrait des produits au magasin, le client devra choisir la date et l’heure souhaitées de retrait dans la liste imposée par la société MAREE BLEUE.

Le client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le client validera cette commande en cliquant sur « Paiement par carte bancaire » après avoir préalablement accepté les présentes conditions générales de vente.

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi à l’article 10 “ Droit de rétractation ” ou dans le cadre des présentes conditions générales.

Article 4 : Modalités de l’offre

4.1 - Les offres contenues sur le site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

Article 5 : Prix - Modalités de paiement

5.1 - Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti au client est celui figurant sur le site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif.

5.2 - Une facture sera transmise au client au moment de la confirmation de commande. Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Le client règle sa commande par carte bancaire.

5.3 - Concernant les paiements par carte bancaire, les données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé au partenaire financier de la société MAREE BLEUE, la CCSO.

Article 6 : Retrait des commandes

6.1 - La société MAREE BLEUE propose au client un retrait en magasin.

6.2 - Emballage : Les produits sont emballés avec le plus grand soin et en respectant la chaine du froid si la nature du produit commandé le justifie. Les emballages utilisés par la société MAREE BLEUE répondent aux normes d’hygiènes et de sécurité alimentaires. Elle conditionne tous ses produits frais dans un emballage adapté permettant de les conserver à une température entre 0° et 4° pendant un délai au maximum de 24 heures.

6.3 - Retrait en magasin : Le retrait des commandes se fait uniquement aux horaires suivants : MARDI / MERCREDI / JEUDI : de 10h30 à 13h00 et de 15h30 à 19h30, VENDREDI : de 10h30 à 19h30, SAMEDI : de 10h30 à 19h et DIMANCHE : de 10h30 à 13h00 (hors jours fériés et autres congés annuels).

Le client doit impérativement choisir le jour et le créneau horaire de son retrait suivant les différents choix proposés par la société MAREE BLEUE.

La commande sera disponible en magasin pendant le créneau horaire choisi. Passé ce délai, la commande qui n’aura pas été retirée sera automatiquement annulée, sauf accord contraire entre les parties.

Pour retirer sa commande, le client devra impérativement se fournir du numéro de commande ainsi qu’une pièce d’identité qui devront être présentés. La livraison est réputée effectuée dès le retrait des produits au magasin.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits commandés, la société MAREE BLEUE s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit ou la possibilité de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

La société MAREE BLEUE ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison et des conséquences dommageables consécutifs à la faute du client ou à la survenance d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société MAREE BLEUE de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de la société MAREE BLEUE.

La société MAREE BLEUE tiendra le client au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.

Article 7 : Réclamations-Garantie

7.1 - Lors du retrait des produits, le client doit vérifier le contenu de sa commande. Les réclamations pour non-conformité des produits retirés ou en cas de manquants devront être formulées dès la réception physique des produits auprès de la société MAREE BLEUE.

A défaut du respect de ces conditions, les produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Si la réclamation est dûment justifiée, la société MAREE BLEUE remplacera le produit initialement commandé, établira un avoir ou remboursera le client, à son choix.

7.2 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les produits sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes :

  •  En matière de conformité : aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, dispositions qui ne visent que les consommateurs, non professionnels.
  •  En matière de vices cachés : aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil et de l’article 1648 alinéa 1 du Code Civil. Dans l’hypothèse de vices cachés constatés par le client, après constatation du défaut, expertise du produit, la société MAREE BLEUE pourra procéder soit à son remplacement par un même produit ou par un produit équivalent, soit à l’établissement d’un avoir ou au remboursement du pProduit, à son choix.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires, produits frais).

Article 9 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MAREE BLEUE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 10 : Réserve de propriété

La société MAREE BLEUE conservera la propriété des Produits livrés ou retirés jusqu'à complet paiement du prix, le paiement s'entendant par l'encaissement effectif de ce prix et non par la remise d'un titre créant une obligation de payer (loi n° 80.335 du 12.05.1980).

Cependant le transfert des risques s’effectue dés la livraison des Produits. En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le Client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. De même, il sera responsable d’une mauvaise condition de conservation rendant le Produit impropre à toute utilisation.

Article 11 : Propriété intellectuelle

La société MAREE BLEUE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels la société MAREE BLEUE a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont la société MAREE BLEUE est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le site.

Toute reproduction ou utilisation des éléments du site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La société MAREE BLEUE se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

Article 12 : Mise en garde

La société MAREE BLEUE s’engage à assurer le fonctionnement du site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.

Le client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :

  •  Sur la sécurité dans la transmission des données,
  • Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,
  • Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,
  • Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. La société MAREE BLEUE ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au site et des pannes du serveur d’hébergement.

Article 13 : Information nominatives

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et la préparation des commandes et l’établissement des factures.

À ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MAREE BLEUE. Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant un e-mail à l’adresse : contact@mareebleue.fr

Article 14 : Attribution de juridiction

Les présentes CGV ci-dessus sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.

La société MAREE BLEUE exclue toute responsabilité en cas d'intoxication si ses produits sont consommés crus.


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